Conditions générales de vente
Conditions générales de vente du site Naturanne.fr
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre NaturAnne et toute personne visitant ou commandant sur le site www.naturanne.fr
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente. Le fait de valider sa commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
2. Présentation des produits
Malgré le soin apporté, les photos des produits présentés ne sont pas contractuelles, notamment les couleurs qui sont données qu’à titre indicatif et peuvent différer des couleurs réelles. Ces dernières variant déjà quelque peu suivant les fabrications et les conditionnements.
3. Utilisation des produits
3.1 Précautions d'emploi
Dans les descriptifs des produits et sur chaque produit ménager figurent les conseils d’utilisations. Le Client doit en prendre connaissance avant l’utilisation des Produits NaturAnne et les respecter pour tout usage de Produit NaturAnne.
3.2 Usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques
Les huiles essentielles ne sont pas des produits anodins et contiennent des pourcentages très élevés de substances actives. NaturAnne n'encourage pas l'automédication.
Les informations délivrées sur le Site sont issues d'ouvrages de référence en aromathérapie (source Phytofrance). Données à titre informatif, elles ne sauraient en aucun cas constituer une information médicale, ni engager la responsabilité de NaturAnne
Pour tout usage des huiles essentielles à des fins thérapeutiques, NaturAnne rappelle la nécessité de consulter un médecin ou un pharmacien compétent en aromathérapie.
4. Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.
5. Prix des produits
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port. Ils tiennent compte des différents taux de TVA applicable en fonction des produits. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur décision du fabricant.
6. Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Acheter maintenant» après avoir accepté les présentes conditions de vente. La société NaturAnne confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société NaturAnne constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société NaturAnne dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
7. Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire : CB, Mastercard, Visa ou e-carte bleue.
Le paiement par virement bancaire devra contenir l’identifiant de la commande comme référence du paiement. La commande sera expédiée dès que les fonds seront reçus.
8. Livraison
La société NaturAnne effectue la livraison des articles en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fournies. Toutes erreurs de coordonnées entrainant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou point relais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi. Dans le cas où le client ne souhaiterait pas sa réexpédition, il pourra choisir un remboursement de sa commande moins les frais de port engagés pour son envoi initial.
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 10 jours.
Les produits proposés sur le site NaturAnne mentionnés "En stock" sont habituellement expédiés, ou disponibles pour les retraits à Estagel, dans les 2 jours suivant la réception de votre commande, ou de la réception des fonds sur le compte bancaire de NaturAnne dans le cas d’un paiement par virement bancaire. Néanmoins, il peut arriver que certaines ventes se croisent (entre les marchés et les Ruches) et que la fabrication ne me permette pas de respecter ce délai. Dans ce cas, votre envoi sera expédié, ou pourra être retiré, dans les 3 à 4 jours suivant la réception de votre commande, ou de la réception des fonds sur le compte bancaire de NaturAnne dans le cas d’un paiement par virement bancaire. Dans tous les cas, lorsque votre commande est prête, et les fonds reçus, vous recevez un mail de confirmation d'envoi, ou de disponibilité pour les retraits, de votre commande.
8.1 Anomalies
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Clients NaturAnne pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur.
NaturAnne renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.
8.2 Frais de livraison
Envois proposés: Afin de proposer les prix les plus justes, les tarifs des envois sont adaptés et varient en fonction du poids de votre colis et sont calculés automatiquement avec votre panier.
- En point relais: Chronopost point relais pour la France, la Belgique et le Luxembourg (à partir de 5 €)
- A votre domicile : Colissimo pour la France uniquement (à partir de 5 €).
Retrait GRATUIT à Estagel: les retraits à Estagel se font sur Rendez-vous, dans les plages horaires déterminées sur la page Livraison.
9. Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients de la société NaturAnne :
Adresse : 33, rue Philippe Morat 66310 Estagel – France
Tel 07 50 97 20 68
10. Droit de rétractation
En cas de rétractation de votre part, vous disposez de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner les produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non abîmés), les frais de retour étant à votre charge, à l’adresse suivante :
NaturAnne
33, rue Philippe Morat
66310 Estagel - France
Vous devrez nous signaler votre intention de vous rétracter par email info@naturanne.fr
Vous devrez conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
NaturAnne vous remboursera intégralement (sauf les frais d’envoi de retour) dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation sous réserve de la vérification des produits.
Attention : les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
11. Mentions légales
Propriété:
Le présent site est la propriété de la NaturAnne inscrite au registre du commerce et des sociétés de Perpignan sous le numéro : RCS 819 368 804 R.C.S Perpignan.
N° d’identification TVA : FR 66 819 368 804
Siège social : 33, rue Philippe Morat 66310 Estagel – France
Téléphone : 07 50 97 20 68
Directeur de la Rédaction et de la Publication : Anne Rozet, Gérante
Numéro d'Identification Unique Emballages : FR317279_01YULG / Papiers : FR317279_03WETQ
CNIL:
en conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le numéro d'enregistrement est le : 2011321 v 0
Finalités de la collecte et du traitement des données :
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente et éventuellement envoi de courrier electronique publicitaire) et en aucun cas ne sont cédées à des tiers
12. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. NaturAnne ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Perpignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.